Qu’apporterait concrètement une économie verte au canton de Vaud ? Bouquet d’interventions parlementaires en exemples

Ecrit par Parti Vert'libéral vaudois le 13/09/2016 | 0 commentaires


Qu’apporterait concrètement une économie verte au canton de Vaud ? Bouquet d’interventions parlementaires en exemples

Ce mardi 13 septembre, sept partis représentés au Grand Conseil vaudois ont déposé un bouquet d’interventions parlementaires soutenant des mesures visant à développer une économie verte.

L’ambition est de démontrer concrètement comment le canton de Vaud pourrait en bénéficier. Les partis étaient accompagnés du PDG de la société Gramitherm qui a témoigné de son expérience d’entrepreneur appliquant l’économie verte au quotidien.

Alors que le peuple se prononcera le 25 septembre prochain sur l’initiative « Pour une économie verte », ces interventions viennent concrétiser cette idée en en délimitant certains contours possibles, appliqués à notre canton. Le but général est de transformer notre économie et notre système de production afin qu’ils soient moins gourmands en ressources et soient plus durables (en évitant la production de déchets, les déperditions d’énergie et l’obsolescence programmée, notamment). Il s’agit donc globalement d’adopter les principes de l’économie circulaire pour réduire notre impact environnemental tout en préservant notre qualité de vie, notre confort et notre prospérité.

Quant aux exemples concrets de ce que l’économie verte pourrait apporter à notre canton :

  • les députées des Vert’libéraux Claire Richard et Dominique-Ella Christin ont demandé d’une part au Conseil d’Etat d’alimenter toutes les chaudières cantonales en bois 100% vaudois et, d’autre part, de récompenser les investissements réalisés par les particuliers dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie.
  • les députés PS Valérie Induni et Alexandre Rydlo ont présenté une interpellation demandant un état des lieux des entreprises « cleantech » actives au plan cantonal ainsi que les mesures de promotion économiques prises par le canton pour attirer ce type d’entreprises sur son sol ; ainsi qu’un postulat demandant d’étudier la mise en place à l’échelon cantonal de filières de recyclage de tous les déchets plastiques ainsi que d’une information à la population sur la manière de recycler correctement les déchets plastiques.
  • le député Vaud Libre Jérôme Christen interroge quant à lui, dans une interpellation, le Conseil d’Etat sur les mesures qu’il entend prendre pour développer la pyrolyse, un procédé de combustion qui permet de transformer des déchets de bois en gaz, charbon végétal et huile de pyrolyse. Il s’agit d’une énergie qui présente un potentiel de développement intéressant permettant de mieux valoriser des déchets issus de la biomasse ligneuse sèche. Son efficacité est remarquable (95% de rendement) et il présente l’avantage d’être avare en émission de C02.
  • le député de solidaritéS Jean-Michel Dolivo a présenté une interpellation demandant au Conseil d’Etat l’avancement de son action visant à réduire les micropolluants dans les eaux du Léman
  • les députés Verts Anne Décosterd et Vassilis Venizelos ont présenté deux interpellations traitant, d’une part, des investissements durables de la BCV et, d’autre part, de la réutilisation des sous-produits des activités économiques (matériaux minéraux et d’excavation, etc.), demandant notamment où en est le cadastre des déchets industriels cantonal annoncé récemment.

Enfin, Monsieur Christian Roggeman, PDG de la société vaudoise Gramitherm, a témoigné de son expérience d’entrepreneur déjà actif dans le secteur de l’économie verte (plus spécifiquement ici de l’isolation écologique des bâtiments), montrant que cette dernière n’a rien d’une utopie.

La grande majorité des partis vaudois soutiennent l’initiative « Pour une Economie Verte »

Le tableau ci-dessous représente les positions officielles des partis vaudois sur l’initiative. La grand majorité est donc en faveur d’une telle initiative visant à fixer un cap de durabilité dans la constitution suisse.

partis-vaudois économie verte

Les interpellations déposées au Grand Conseil vaudois en faveur d’Economie Verte

 

Interpellations des vert’libéraux :

 

Interpellation « Du bois 100% vaudois pour les chaudières cantonales ! »

En 2015, le Grand Conseil avait choisi de se fournir en plaquettes de bois locales pour la chaudière des Etablissements de la Plaine de l’Orbe (EPO). Ceci, à la place de pellets.

La volonté de la majorité des députés était alors de privilégier du bois provenant de nos forêts vaudoises pour améliorer l’impact environnemental du site tout en soutenant notre économie locale.

Plus d’une année plus tard, le choix final pour ce bois est certainement fait par les services de l’Etat. Choix qui, pour être en phase avec la volonté du Grand Conseil, a certainement nécessité la mise en place de critères de sélection forts dans le volet « Développement Durable » de l’appel d’offre.

Sur la base de cette expérience et de toute autre expérience réalisée dans le cadre d’un approvisionnement en bois pour le chauffage (plaquettes, pellets, …), nous demandons au Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1) Concernant les EPO, la sélection du bois de chauffe a-t-elle pu correspondre à la volonté du Grand Conseil concernant la provenance du bois (bois vaudois) ?

2) Lors des appels d’offre de l’Etat, quels sont les critères environnementaux spécifiques et leur poids face aux autres critères de sélection, notamment économiques ?

3) Selon les expériences réalisées à ce jour par le Conseil d’Etat, est-il possible d’assurer un approvisionnement 100% vaudois pour le bois de chauffe des bâtiments propriété de l’Etat ? Que ce soit dans le cadre d’un marché public ou restreint ?

4) Si le Conseil d’Etat estime qu’il n’est pas possible, en l’état actuel des lois, d’atteindre un objectif de bois 100% vaudois, quelles pistes politiques doivent être envisagées pour y arriver ?

Nous remercions par avance le Conseil d’Etat de ses réponses.
Claire Richard, pour le groupe vert’libéral


 

Interpellation « Récompensons les efforts des citoyens qui s’engagent en faveur du climat et de l’environnement »

Le Canton de Vaud a développé un ensemble de mesures qui, par une gestion plus durable des ressources, visent à consommer moins d’énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Certaines de ces mesures sont liées aux projets privés, le Canton incitant les citoyens à adopter des démarches en faveur du climat et de l’environnement. Dans ce cadre, le Canton de Vaud est exemplaire en matière de récompense envers les propriétaires de biens immobiliers qui adoptent de telles démarches. En effet, il existe toute une liste de possibilités pour réduire les impôts des personnes qui assainissent leur bâtiment ou produisent de l’énergie renouvelable. Notons quelques déductions fiscales autorisées à ce jour :
• Isolation thermique, raccordement à un chauffage à distance, installation de pompes à chaleur, de capteurs solaires et autres équipements utilisant une énergie renouvelable,
• Pose et renouvellement d’équipement visant à l’utilisation rationnelle de l’énergie (vannes thermostatiques, isolation des conduites, appareils liés au décompte individuel des frais de chauffages et d’eau chaude sanitaire, etc.), mesures de récupération de la chaleur comme, par exemple, sur des installations de climatisation et de ventilation,
• Audits énergétiques, renouvellement d’appareils électroménagers gros consommateurs tel que cuisinières, fours, réfrigérateurs, lave-vaisselle, lave-linge, etc.

Malheureusement, ces déductions ne concernent que les propriétaires de biens immobiliers. Hors, aujourd’hui, nous voyons apparaître des coopératives visant à l’installation de centrales d’énergie renouvelable ou d’efficience énergétique qui ont pour but d’investir pour les mêmes objectifs.

Par exemple, pour prendre le cas de la coopérative Soleysin, cette dernière a financé l’installation de panneaux solaires sur des toits d’entreprises à Leysin. La coopérative touche aujourd’hui uniquement les montants nécessaires à couvrir les coûts de l’installation. Ainsi, les coopérateurs, en majorité des particuliers, n’auront certainement pas de retour sur leur investissement. Ils réalisent donc aujourd’hui plus un acte citoyen qu’un réel investissement au sens économique du terme. De plus, avec une liste d’attente de quelque 35’000 installations au programme fédéral d’encouragement de Rétribution à Prix Coûtant (RPC), un tel investissement se solde aujourd’hui en pure perte pour l’investisseur.

Ces particuliers font ainsi l’effort d’investir pour améliorer le bilan énergétique de notre canton et participent ainsi à la démarche globale en faveur du climat et de l’environnement de notre pays. Ainsi, le canton pourrait envisager de récompenser de telles démarches comme il le fait aujourd’hui pour les propriétaires de biens immobiliers, et ce, notamment, par le biais d’outils fiscaux.

Compte tenu de ce qui précède, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1) Le Conseil d’Etat envisage-t-il de proposer aux particuliers qui participent à la démarche globale en faveur du climat et de l’environnement des déductions fiscales lorsqu’ils investissent dans des sociétés ou coopératives actives dans la production d’énergie renouvelables ou d’efficience énergétique ?

2) Dans quel cadre le Conseil d’Etat est-il en mesure d’augmenter le soutien à la transition énergétique par le biais de récompenses et/ou d’encouragements fiscaux destinés aux privés ?

Nous remercions par avance le Conseil d’Etat de ses réponses
Dominique-Ella Christin, pour le groupe vert’libéral


 

Interpellations des autres partis :

 

Interpellation « Etat des lieux et politique d’attraction et de création sur sol vaudois d’entreprises actives dans les technologies propres (« Cleantech ») »

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

A l’heure où tout un chacun peut presque constater par lui-même les conséquences du réchauffement climatique dû pour l’essentiel à une surexploitation des énergies non renouvelables (pétrole, gaz et charbon), passer d’une société basée sur l’utilisation d’énergies non renouvelables vers une société utilisant presqu’exclusivement des énergies renouvelables est devenue une nécessité absolue pour sauvegarder les intérêts des générations à venir.

L’accord international sur le climat voté à Paris le 12.12.2015, lequel pose des objectifs clairs à chaque pays en matière de réduction de l’utilisation des énergies non renouvelables, et de réduction des émissions de CO2, va dans cette direction.

Notre canton a aussi clairement montré son intérêt d’aller de l’avant dans le domaine de la transition énergétique, en mettant en place une politique active reposant sur un fond de 100 millions pour les énergies renouvelables, et par une révision sensée de sa Loi sur l’énergie.
Sur sol vaudois, l’EPFL, l’HEIG-VD, le Technopôle d’Orbe et quelques entreprises sont actives dans la recherche, le développement et la promotion des technologies propres, appelées communément « Cleantech ».
Ces technologies couvrent un spectre assez large, allant de la production d’énergies renouvelables à l’amélioration de l’efficacité énergétique des entreprises, des particuliers, des entités publiques, des bâtiments ou des produits, en passant par les activités de service en lien avec le respect de la protection de l’environnement.
Les entités mentionnées ci-dessus sont d’ailleurs regroupées dans les réseaux de compétence suisses pour les énergies renouvelables « energie-cluster.ch » et « ader.ch ».
Cela dit, vouloir mener une transition efficace, concrète et orientée sur le long terme vers les technologies propres, demande la mise en œuvre et le soutien actif d’une recherche et d’une capacité de production dans ce domaine.
Aussi les soussignés posent-ils les questions suivantes au Conseil d’Etat.
1. Combien d’entreprises sont-elles actives sur sol vaudois dans les technologies propres, comment se répartissent-elles (secteur d’activités et localisation), quels sont leurs marchés, quel est leur chiffre d’affaires et quelle est leur part de contribution à l’économie vaudoise et aux finances de l’Etat ?
2. Quelle a été la croissance de la création de ces entreprises ces 10 dernières années et quelles sont les projections pour les années à venir ?
3. Quelle est la part de la recherche et de la production industrielle réalisées par ces entreprises sur sol vaudois, et combien d’emplois sont-ils concernés, aujourd’hui et dans les années à venir ?
4. Quelle est la politique (intentions, actions, mesures concrètes et moyens alloués) de promotion du Canton de Vaud pour attirer sur sol vaudois les entreprises actives dans les technologies propres ?
5. Quelle est la politique (intentions, actions, mesures concrètes et moyens alloués) du Canton de Vaud pour créer sur sol vaudois des entreprises actives dans les technologies propres, par exemple par le transfert de technologie de nos hautes écoles vers les PME ou la création de startups dans ce domaine ?
6. En comparaisons suisse et internationale (« benchmark »), quelle est la position du Canton de Vaud dans l’implantation et la création d’entreprises actives dans les technologies propres, y compris dans les volumes de chiffres d’affaires ?

Merci de penser aux générations futures !

Alexandre Rydlo, Député socialiste


 

Interpellation « Banque Cantonale Vaudoise : Quid du développement durable ? »

Dans son programme de législature, le Conseil d’État s’est, entre autres, fixé des objectifs en matière de développement durable.

Il est ainsi par exemple prévu de réduire les émissions de C02 de manière considérable, en les faisant passer de 3,2 millions de tonnes annuelles en 2012 à 1,5 millions de tonnes en 2050, ce qui représente une diminution de plus de moitié. En matière d’énergies renouvelables, il est prévu de passer d’un taux de 7,5% en 2012 à 30% en 2050.

Ces objectifs sont réalistes, et nécessaires si nous voulons réussir notre transition énergétique et tenir les engagements pris par le Conseil Fédéral en 2015 lors de la Conférence de Paris sur le climat.

Plus généralement, ils peuvent permettre à notre économie et à notre société de s’orienter vers plus de durabilité.

Notre économie a un rôle important à jouer dans la prise de ce virage durable, et tout particulièrement le système bancaire, qui en prêtant de l’argent aux entreprises leur permet d’investir et de se développer.

L’article 4, alinéa 2 de la loi organisant la Banque cantonale Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995 (état au 1er mars 2010) nous dit que :
En sa qualité de banque cantonale, elle [la BCV] a pour mission notamment de porter une attention particulière au développement de l’économie cantonale selon les principes du développement durable fondé sur des critères économiques, écologiques et sociaux.

Ce même texte est également repris à l’article 4 des statuts de la banque.

Au vu de ce qui précède, nous avons l’honneur de poser au Conseil d’État les questions suivantes :

  1. De quelle manière la BCV applique-t-elle concrètement la mission qui lui est attribuée par l’article 4, alinéa 2 de la LBCV ?
  2. Les critères du développement durable sont-ils systématiquement appliqués par la BCV lorsqu’il est question de soutenir des projets économiques ?
  3. La BCV a-t-elle mis en place, ou prévoit-elle de mettre en place des programmes spécifiques visant à soutenir particulièrement des projets ayant un fort impact positif selon les critères du développement durable ?
  4. Le soutien à des projets a-t-il été refusé parce que ces derniers ne respectaient pas les principes du développement durable ?
  5. Comment la banque perçoit-elle sa responsabilité sociale et environnementale?

Anne Décosterd pour le groupe des Verts


 

Interpellation « Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? »

Par un procédé de transformation appelé pyrolyse, il est possible de fabriquer du gaz, du charbon végétal et de l’huile de pyrolyse. Techniquement, il s’agit de chauffer des déchets de bois en l’absence ou en manque d’oxygène afin que les substances générées sous l’effet de la température (solides, liquides et gazeuses) ne s’enflamment pas spontanément, ce qui ouvre ensuite différentes voies de valorisation. Cette technique présente un avantage de poids : cette technique et un
« grand mangeur de CO2 ».

La pyrolyse est un procédé de combustion des déchets intéressant pour valoriser certaines formes de biomasse actuellement utilisées de manière peu efficace comme le bois, la paille, les feuille et les écorces. Le gaz et l’huile sont destinés à servir de carburant. Le charbon végétal est utilisable comme combustible ou comme réceptacle aux nutriments du sol. Plutôt que d’en importer de France comme c’est le cas actuellement, il serait bien judicieux de le produire sur place, avec les quantités des déchets de bois, récoltées notamment dans nos lacs et cours d’eaux.

Relevons que la proportion entre gaz, le liquide et le solide dépend de nombreux paramètres tels que la composition initiale du déchet, la température et la pression, le temps de séjour, etc.

Différentes technologies de conversion peuvent aussi être développées en tenant compte de la nature physique et de la composition chimique très variée des matières premières disponibles, ainsi que du service énergétique demandé (chaleur, électricité, carburant).

Alors que la biomasse a servi pendant des siècles exclusivement à la production de chaleur, son utilisation finale s’est diversifiée avec l’apparition sur le marché d’unités de production de bioélectricité (notamment issue de biogaz) et de biocarburants.
Le projet développé à Aigle par la Romande Energie et récemment évoqué dans le quotidien 24 Heures est un exemple de pyrolyse réalisé en collaboration avec l’EPFL. Il existe aussi une installation à La Coulette à Belmont sur Lausanne et une installation très performante à Salavaux dans la Broye vaudoise qui po verteurrait avoir valeur d’exemple pour développer des projets similaires.

La pyrolyse et la gazéification appliquées aux déchets sont des moyens de les convertir en liquides et en gaz combustibles, ce qui ouvre un champ très vaste de possibilités de les valoriser efficacement.
Le gros avantage de cette méthode réside dans sa très grande efficacité (95% de rendement) sa très faible émission de Co2. Il existe sur les rives du lac et aux embouchures des rivières qui se jettent dans le Léman un énorme potentiel de bois qui pourrait être valorisé.
1. Comment le Conseil d’Etat considère-t-il cette technique de revalorisation des déchets ?
2. Quelles mesures entend-il prendre pour promouvoir le développement de cette énergie d’avenir ?

Jérôme Christen, Vaud Libre


 

Interpellation « Transformer les déchets en ressources »

Les chantiers vaudois produisent chaque année une quantité considérable de matériaux d’excavation et de déchets de chantier. L’impact énergétique et environnemental généré par l’élimination de ces matériaux pèse lourd au niveau cantonal. En 2009, le Conseil d’État a mis en place une bourse d’échange pour les matériaux d’excavation (BOUME). Cette bourse a récemment été étendue aux matériaux minéraux de chantier recyclables tels que le béton, les granulats ou certains matériaux bitumineux. Ce système représente un bon pas dans la promotion de l’économie circulaire qui permet d’utiliser des sous-produits d’une activité comme matière première d’une autre.

Ce principe peut toutefois être étendu à bien d’autres domaines. Par exemple, la société SALZA, soutenue par la Confédération, a lancé une bourse aux matériaux de construction qui permet de réutiliser les escaliers, fenêtre, pavés et autres éléments pour de nouveaux projets, baissant d’autant la charge sur l’environnement.

De la chaleur produite par des installations de refroidissement à l’utilisation de vieux pneus, les possibilités de réutilisation de sous-produits sont nombreuses. Toutefois, le manque d’information est parfois un frein à son développement. C’est pourquoi le groupe des Verts prie le Conseil d’État de répondre aux questions suivantes :

1)  Quel bilan peut-on tirer de la bourse d’échange pour les matériaux d’excavation et minéraux de chantier (BOUME) ?
2)  Des mesures ont-elles été mises en place pour améliorer la qualité du tri et des matériaux recyclés obtenus ?
3)  Ce système de bourse pourrait-il être étendu à d’autres sous-produits de l’activité économique dans notre canton ? Si oui, lesquels ?
4)  Quelle est la stratégie du Conseil d’État pour développer cette réutilisation ?
5)  L’élaboration d’un cadastre des déchets industriels telle que préconisée par une étude menée en 2011 (SOFIES) est-elle toujours d’actualité ?
6)  Si oui, quel est le calendrier de mise en œuvre envisagé ?
7)  Si non, quelles sont les raisons qui ont poussé le Conseil d’Etat à renoncer à cet outil ?

Vassilis Venizelos, pour le groupe des Verts


 

Interpellation « Micropolluants dans les eaux du Léman. Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d’Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d’ici 2020 ? »

La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) a adopté un plan d’action 2011-2020 pour réduire les micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons du lac Léman, au regard des risque pour l’homme et l’environnement. Les micropolluants dans le Léman sont très divers, notamment substances médicamenteuses d’origine industrielle (par exemple, antibiotiques, carbamazepine), perturbateurs endocriniens, phtalates (additifs dans les matières plastiques), filtres UV (entrant dans la composition des crèmes solaires), pesticides (metalayl), fongicides (qui traitent les champignons parasites) ou benzotriazole (agent anticorrosion et agents ignifuges dans les textiles), etc… Cette forme de pollution est dangereuse pour la santé de l’être humain, dès lors que ces micropolluants peuvent entrer dans l’alimentation et dans l’eau potable. Elle est également dangereuse pour l’environnement (biodiversité, apparition d’algues produisant des toxines, atteintes à la flore, à la faune, donc aussi celle qui est mangée par les êtres humains). L’enjeu est essentiel pour garantir et pérenniser l’usage des eaux du lac Léman pour l’alimentation en eau potable ainsi que pour sauvegarder la santé humaine et un écosystème de valeur.

En mars 2010, le Grand Conseil avait adopté un EMPD octroyant un crédit-cadre en vue du financement d’actions destinées à la lutte contre les micropolluants. Une planification cantonale intitulée « plan cantonal micropolluant » a été mise en place. En 2015, un nouvel EMPDL destiné à financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d’épuration a été adopté par le parlement. Compte tenu de l’échéance de 2020 fixée par la CIPEL, les député-e-s soussigné-e-s posent les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  1. Quelles sont les différentes mesures prises, à ce jour dans le canton de Vaud, par le gouvernement dans le cadre du plan d’action de la CIPEL, en particulier, les interventions effectuées auprès des industries, des milieux agricoles, des collectivités publiques, raccordement et amélioration des performances des STEP en termes d’assainissement des eaux usées, interventions sur les réseaux ?
  2. Quelles sont les mesures prévues d’ici 2020, tout particulièrement au niveau inter-cantonal ?
  3. Quelles ont été l’intervention et les propositions du gouvernement vaudois sur cette question dans le cadre du Conseil du Léman ?
  4. Quel bilan intermédiaire tirer de la coordination avec les cantons de Genève et du Valais, ainsi qu’avec les départements français concernés ?

Jean-Michel Dolivo, pour le groupe LGa (POP-solidaritéS)


 

Pour les vert’libéraux, le thème de l’économie verte est au centre de ses ambitions !

 

La députée Dominique-Ella Christin défendra d’ailleurs prochainement son postulat « Pour une économie « verte », OUI à l’économie circulaire » en commission.

L’objectif est d’engager le Canton dans une démarche d’exemplarité en matière d’économie circulaire, pilier central pour une économie verte.

Retrouvez son interview à ce sujet réalisé lors du dépôt de son postulat au Grand Conseil :

 

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